INFOS COVID-19 : LIVRAISON ASSURÉE - DÉLAIS RALLONGÉS

Conditions générales de vente

La société Second Luxe Luxembourg S.à r.l., ci-après "Second Luxe", au capital social de 12.400 €, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B213522, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire LU29262885, dont le siège social est à 56 Grand Rue, L-1660 Luxembourg, gère le site secondLuxe.lu accessible à l’adresse www.secondLuxe.lu (ci-après le "Site") et la boutique (ci-après la "Boutique»") située Galerie Beaumont, 56 Grand Rue, L-1660 Luxembourg.
Le Site et la Boutique interviennent comme Tiers de Confiance entre des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre ou acquérir des articles de mode et des accessoires de seconde main (ci-après les Articles). Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et de la Boutique par les Utilisateurs.
Définitions
Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s). Adresse de Livraison : signifie l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré.
Article : signifie un produit de mode ou un accessoire mis en vente sur le Site et en Boutique, qui correspond aux critères définis à l’Article 3 des présentes Conditions Générales.
Commission : signifie la somme perçue par Secondluxe en contrepartie de l’utilisation du Site et de la Boutique par les Utilisateurs.
Frais de Port : représentent les frais d’expédition fixés par Secondluxe sur la base des tarifs de trans porteur en contrat avec Secondluxe au moment de l’achat.
Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d’y acheter un ou plusieurs Article(s) ou un vendeur. Vendeur : signifie un Utilisateur qui soumet un ou plusieurs article à Secondluxe pour la mise en vente via le site et la Boutique.
Déposant : signifie un utilisateur qui soumet un ou plusieurs articles à Secondluxe pour la mise en vente via le site et la boutique.

Article 1. 
Inscription sur le Site
1.1. Ouverture d’un compte
Pour s’inscrire sur le Site, l ’Acheteur doit être âgé de 18 ans révolus. L’Acheteur devra créer un compte à l’aide de son adresse email et remplir les champs du formulaire d’inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Acheteur devra indiquer son nom, prénom, son pays, son pseudonyme, son adresse email et son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Secondluxe. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’ Acheteur s’engage à ne communiquer son psedonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.
1.2 usage des pseudonyme et mot de passe
Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l’aide du pseudonyme et du mot de passe. L’Acheteur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site sous son identité, l’Acheteur informera Secondluxe sans délai.
L’Acheteur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers.
Notamment, l’Acheteur n’utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Une fois le formulaire d’inscription créé, l’Acheteur devra indiquer des informations supplémentaires obligatoires pour certaines et facultatives pour d’autres sur la page dédiée.
L’Acheteur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Secondluxe pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Acheteur et de tous les services associés.
Article 2 :
Informations nominatives et protection des données personnelles
2.1. Secondluxe s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité des informations fournies.
Lors d’un achat ou d’une mise en vente, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance, l’adresse postale , voir téléphone ainsi que les informations contenues sur son RIB (Vendeur) et d’autres informations facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site ou lors d’un dépot vente (en boutique ou sur rendez vous concrétisé par la signature d’un contrat).
2.2 Lors de l’inscription sur le Site, l’Acheteur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Secondluxe et/ou ses partenaires.
Les données personnelles demandées par Secondluxe sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Secondluxe. 
En indiquant son adresse postale et son mail, l’Utilisateur reconnait que Secondluxe peut traiter les données relatives à sa position et utiliser différentes technologies permettant d’assurer la promotion de SecondLuxe.
L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale en suivant les indications inclues dans lesdits messages.
2.3 Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu,Secondluxe utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un Acheteur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
2.4. L’Utilisateur accepte que Secondluxe conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
2.5. Le Vendeur accepte que Secondluxe produise des photos des Articles et les mettent en ligne sur son site afin d’optimiser leur visibilité. Le Vendeur accepte également que Secondluxe communique sur certains articles qu’il aura mis en vente.
Article 3. Articles mis en vente
3.1. Dispositions générales
Le Vendeur s’engage à disposer de la pleine et entière propriété et capacité de vente de l’Article. Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile et que les Articles respectent la propriété intellectuelle. 
3.2. Dépôt
Pour proposer un article à la vente, le Vendeur le soumet à analyse d’un membre du personnel ou de la direction de Secondluxe. Pour ce faire, il doit se rendre à la boutique située Galerie Beaumont, 56 Grand Rue à Luxembourg Ville, pendant les jours et heures d’ouverture de ladite boutique, ou en prenant rendez vous (au domicile du vendeur ou tout autre lieu accepté d’un commun accord- dans un rayon de 60 km autour de Luxembourg-Ville).
Après estimation du prix de vente fixée par les deux parties, un contrat est signé. Ce contrat de dépôt vente informe sur la date de dépôt, décrit le ou les articles déposer, le prix de vente estimé et informe le vendeur de la Commission de 30% due sur ce prix de vente à SecondLuxe en cas de vente de ou des Articles déposés
Le Vendeur par sa signature accepte et aprouve les conditions générales (l’intégralité des Conditions Générales est disponible sur le Site)
La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Les Articles déposés sont des pièces de seconde main. Secondluxe n’est pas responsable de leur état. 
3.3. Interdictions de vente
Le Vendeur s’engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au droit en vigueur au Grand Duché de Luxembourg, ainsi qu’aux droits des tiers et de propriété intellectuelle (articles contrefaits).
Afin de lutter contre la vente d’articles contrefaits, Secondluxe peut exiger du Vendeur qu’il lui fournisse des informations (preuves d’authenticité, facture). En cas de doute concernant l’authenticité d’un Article, Secondluxe se réserve le droit de refuser le dépôt vente.
Les Utilisateurs s’engagent à informer Secondluxe dès qu’ils constateront qu’un Article n’est pas conforme aux dispositions du présent article.
En cas de mises en vente d’un ou plusieurs articles ne respectant pas ces clauses, Secondluxe se réserve le droit de suspendre le compte de l’Acheteur
3.4 Dispositions diverses quant à la mise en vente d’un Article
Le Vendeur est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente et qui sont retranscrit par Secondluxe sur le Site. Il garantit Secondluxe de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description.
3.5. Durée de mise en vente
Secondluxe s’engage à diffuser l’Article du Vendeur sur le Site et à proposer l’article dans la Boutique pendant une durée minimum de 3 mois.
Passé ce délai, si l’Article n’est pas vendu et sauf clauses spécifiques écrites sur le contrat de dépot-vente, l’Article sera restitué au Vendeur.
SecondLuxe enverra un mail au Vendeur pour lui signifier que son Article ne fait plus partie de la Boutique.
Le Vendeur a alors pour obligation dans un délai maximum de 1 mois, de venir récupérer son Article en Boutique pendant les heures d’ouverture de ladite Boutique.
Il peut également demander qu’il lui soit restitué à domicile par un transporteur. Les frais inhérents sont alors à la charge du Vendeur. Une facture lui sera envoyé par mail lui spécifiant le montant du.
Dès réception du paiement, SecondLuxe dispose de 72 heures ouvrés pour renvoyer l’Article convenablement emballé au Vendeur.
Tout Article retiré de la Vente et dont le Vendeur ne sera pas manifesté malgrès le mail d’information de SecondLuxe appartient, passé un délai d’un (1) an à partir de la date d’envoi du mail l’informant de la sortie de l’Article, à SecondLuxe.
3.6. Baisse du prix des Articles
Le Vendeur permet à Secondluxe de baisser le prix de son article de 10% du prix de vente estimé.
Article 4. Vente
4.1. Paiement de la commande 
L’Acheteur peut payer :
- par Carte Bancaire via le portail sécurisé SIX Payment Services
- par Paypal
- Par carte bancaire ou en espèce s’il fait achat physiquement à la boutique
Dans ces deux derniers cas, Secondluxe peut demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité et/ou justificatif de domicile). 
Secondluxe ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
- par Carte Bancaire via le portail sécurisé SIX Payment Services
En aucun cas, Secondluxe ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
La sécurisation de ces informations étant opérée par le système SIX Payment Services, la société se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement. 
Pour bénéficier du paiement par PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation de PayPal.
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. En choisissant le paiement par PayPal, l’Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l’Acheteur pourra terminer sa commande sur le site www.Secondluxe.lu.
4.2. Contenu du paiement
Le montant payé par l’Acheteur comprend :
- le Prix de l’Article
- les Frais de Port fixés par Secondluxe en fonction des tarifs des transporteurs en vigueur au jour de passation de la commande 
Le montant des Frais de Port payé par l’Acheteur variera en fonction du poids, du volume et de sa situation géographique par rapport à Luxembourg.
4.2. Expédition de l’Article
L’Acheteur peut également choisir de prendre livraison de son Article à la Boutique. Dans ce cas, aucun frais de port ne lui sera facturé et il dispose de 14 jours calendrier pou en prendre livraison.
Passé ce délai, un email lui sera envoyé pour l’informer que l’Article lui sera expédié par transporteur, à ses frais. La facture des frais de transport lui sea envoyé par mail.
La facture acquittée, SecondLuxe dispose de 72 heurs ouvrées pour expédier l’Article, convenablement emballé, à l’Acheteur.
Dans le cas où l’Acheteur ne se manifesterait pas et /ou ne paierait pas la facture de transport, SecondLuxe se verrait dans l’obligation, après une durée de 1 mois, d’annuler la vente et de rembourser l’Acheteur moins une commission de 30%.
L’Article serait alors de nouveau disponibe à la vente
4.3. Livraison de l’Article
Lors de l’expédition de l’Article, Secondluxe s’engage à adresser l’Article convenablement emballé dans les 72 heures. Secondluxe conserve les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.
4.4. Livraison chez l’Acheteur
Dès lors que l’Acheteur a validé son panier et que Secondluxe a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l’Acheteur, s’engage à adresser l’Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l’adresse de l’acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colis dans l’espace réservé à cet effet sur le Site. 
4.5. Remise en main propre
Si l’Acheteur au moment de passer sa commande opte pour ce mode de livraison (c’est à dire retrait à la Boutique), l’Acheteur doit imprimer le Bon de Remise émis par le Site où il est spécifié l’Article, le prix payé, le nom et l’adresse de l’Acheteur.
L’Acheteur doit remettre ce bon à la personne représentant SecondLuxe à la Boutique SecondLuxe. Une pièce d’identité, permettant la vérification des informations inscrites sur le Bon de Remise, lui sera demandé.
4.6 Réception de l’Article
L’Acheteur a obligation de confirmer la bonne réception de l’Article et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l’Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l’Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l’expiration d’un délai de 48h après la réception de l’Article. Si au-delà de 48h après réception de l’Article, l’Acheteur ne s’est pas manifesté, Secondluxe procèdera à la finalisation de la vente. L’Acheteur et le Vendeur acceptent que Secondluxe calcule ces délais de 48h à partir des informations fournies par le transporteur. 
Secondluxe décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d’erreur faite par le site du transporteur, l’Acheteur se retournera contre le transporteur pour être indemnisé de son préjudice.
En tout état de cause, cette disposition ne s’applique pas à une remise en main propre de l’Article.
Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, l’Acheteur doit se conformer aux exigence du transporteur que l’Acheteur trouvera sur le site dudit transporteur. 
Dans la situation où l’Acheteur n’est pas allé chercher son Article dans le délai imparti par le transporteur et que l’Article est retourné à Secondluxe, les Frais de Port qui auront été payés par l’Acheteur ne lui seront pas remboursée. 
L’Acheteur a alors la possibilité de retirer son Article à la Boutique SecondLuxe pendant une durée de 15 jours calendaire ou de se faire ré expédier son Article, à ses frais.
Passé ce délai de 15 jours, la vente sera annulée conformément à l’article 4.2. avec les conséquences y attenantes.
5. Paiement du Vendeur
Le Vendeur autorise Secondluxe à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site, par Paybal, par carte bancaire ou en espèce (dans le cas d’un achat en Boutique) ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Secondluxe
5.1 Rémunération
En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise Secondluxe, du fait de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l’article 5.2 ci-après. 
La Rémunération n’est pas due en cas de retour valable de l’Article par l’Acheteur (article 6) ou si l’Acheteur n’a pas honoré le paiement des frais de transport (article 4.2).
5.2 Commission
La Commission facturée au Vendeur par Second pour chaque vente d’un Article est égale à 30% du Prix TTC de l’Article, sauf précision contraire expressément spécifiée sur le contrat de dépôt.
Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.
Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au Prix de la transaction diminuée de la commission
5.3 Versement de la commission
Secondluxe procédera au versement au Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission, à condition que le Prix de la Transaction frais de transport compris) ait été entièrement payé par l’Acheteur et encaissé par Secondluxe et 
- dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus à l’article 6 des présentes ; 
- ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur, 15 jours après la réception de l’Article par l’Acheteur selon les informations données par le transporteur
Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de Secondluxe soit retardé en cas de retour de l’Article par l’Acheteur à Secondluxe, dans les conditions et délais précisés à l’article 6.
Le Prix de l’Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises 
Le virement au vendeur est effectué sur son compte bancaire.
5.4 Virement sur un compte étranger
Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l’étranger, il s’engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Secondluxe.
5.5 Justificatifs d’identité

Secondluxe peut demander  au Déposant de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

6 Conditions de retour de l’Article

6.1 Procédure de retour

Secondluxe a mis en place la procédure suivante permettant à l’Acheteur de renvoyer l’Article commandé s’il ne correspond manifestement pas et de façon évidente au descriptif à l’exclusion de tout problème de taille, de petits défauts dus à un usage normal pour des articles de seconde mains.

Dans les 48 h suivant la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison) l’Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix les raisons de sa contestation par mail à Secondluxe, dont l’adresse se trouve sur le Site (onglet contact) et justifier de manière précise son refus.

Si la demande apparait fondée Secondluxe, demandera le retour de l’article par mail.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 48 heures supplémentaires  (hors week-end et jours fériés) pour retourner l’Article Secondluxe et indiquer le numéro de suivi du colis. Ce délai de deux (2) jours ouvrés court à compter de la réception de l’émail du Service Client confirmant que la demande d’insatisfaction a été prise en compte et accepté par Secondluxe.

6.2 Engagement de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à retourner, avec suivis du transporteur et à ses frais, l’Article précautionneusement emballé.

Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’Acheteur.

6.3 Remboursement

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Secondluxe remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. L’Article sera retiré définitivement de la vente.

L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Secondluxe, à l’occasion de la vente.

Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur, (qui devra alors faire parvenir un RIB) ou sur son compte Paypal.

Le remboursement de l’Acheteur se fera dans un délai moyen de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de l’Article par Secondluxe (document du transporteur faisant foi, sans excéder un délai maximal de 30 jours .

En cas de non-respect du délai de 48 h pour retourner l’article, l’Acheteur ayant tout de même retourné cet Article et accepte  de ce fait que Secondluxe, ne lui rembourse pas le prix de l’Article. L’Article sera alors retourné à l’Acheteur.

Dans l’éventualité où l’Article retourné serait jugé par Secondluxe inadapté à la vente en raison de son état ou de description manifestement mensongère, le Vendeur devra venir le récupérer dans la Boutique de Secondluxe ou demander à Secondluxe de lui réexpédier l’Article. Les frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Déposant. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai d’un an (1) an, Secondluxe en deviendra propriétaire.

Article 7. Responsabilités

Secondluxe se réserve le droit de suspendre sans préavis, ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, il pourra interrompre l’accès au Site pour  des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence, il n’est pas tenu qu’à une obligation de moyen concernant la continuité de l’accès au Site. En conséquence , Secondluxe exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site.

7.1 Utilisation frauduleuse

Secondluxe n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse  par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

En cas de force majeure, de grève ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Secondluxe, les logiciels informatiques utilisés par Secondluxe ou le réseau Internet et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

Article 8. Dispositions diverses

8.1 Le fait que Secondluxe  tolère d’éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

8.2 Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serait(en)  écartée(s) par une disposition législative ou règlementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.3 Dans la situation où Secondluxe a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne des droits de douane sont à la charge de l’Acheteur.

8.4 En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir  pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Secondluxe, les Déposants et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Acheteur ou du dépôt du Déposant et vaut pour chaque opération.

8.5 Secondluxe a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de sons offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas celles-ci, il pourra supprimer son compte.

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Secondluxe.

8.6 Le présent contrat est conclu entre Secondluxe et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.

8.7 Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Secondluxe. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Secondluxe

8.8 Le présent contrat  est soumis à la loi luxembourgeoise. Tout litige né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de Luxembourg.